Article 1 : Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site orekobo.fr. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 2 : Commandes et Personnalisation La personnalisation démarre dès la validation du paiement. Le client est seul responsable de l’orthographe et des informations fournies (texte, ponctuation, majuscules, typographie, etc.). Oré Kōbō ne procède à aucune relecture ni correction des textes fournis. En cas d’erreur de saisie du client, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Note : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir Article 6).
Article 3 : Prix et Paiement Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. Oré Kōbō se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. Paiement : Le règlement s’effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire via le système sécurisé Stripe. La vente est définitive après confirmation de l’acceptation de la commande par Oré Kōbō et encaissement total du prix. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont ni stockées, ni accessibles par Oré Kōbō.
Article 4 : Disponibilité et Délais Fabrication : Chaque création est réalisée à la main. Les délais de fabrication sont des estimations et peuvent varier selon la complexité ou le volume de commandes. Livraison : Les délais d’acheminement (transporteur) sont indépendants du temps de fabrication. Oré Kōbō ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Retards : En cas de retard exceptionnel, Oré Kōbō informera le client par e-mail. Le client pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de demander son annulation sans frais.
Article 5 : Livraison Zones : Livraison en France métropolitaine. Responsabilité : Le transfert de risques a lieu dès la remise du colis au transporteur. En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client. Réception : Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. Tout dommage (colis abîmé, produit cassé) doit être signalé à Oré Kōbō sous 48h, avec photos à l’appui.
Article 6 : Droit de Rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client, le processus de personnalisation étant irréversible.
Article 7 : Responsabilité et Garanties 7.1 Responsabilité : Oré Kōbō décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié des produits. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande. 7.2 Garanties légales : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Note artisanale : De légères variations (teintes, textures du bois, gravure) sont inhérentes au travail manuel et aux matériaux naturels ; elles ne constituent pas des défauts.
Article 8 : Litiges et Médiation Conformément au Code de la consommation, Oré Kōbō adhère au service du médiateur : CM2C. En cas de litige non résolu par une démarche amiable préalable, le client peut saisir le médiateur via : www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 9 : Propriété Intellectuelle L’ensemble des designs, textes et créations sur orekobo.fr est la propriété exclusive d’Oré Kōbō. La vente ne vaut pas transfert de droit de propriété intellectuelle sur les fichiers de création. Le client garantit disposer des droits sur les éléments (logos, images) qu’il transmet pour personnalisation.
Article 10 : Modification des CGV Oré Kōbō se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les commandes en cours restent soumises aux CGV en vigueur au moment de la validation.
Article 11 : Droit applicable et Tribunal compétent Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable ou via la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Oré Kōbō.